C’est dans sa casquette du professeur de Droit que L’honorable Gaspard Ngondankoyi a inscrit son intervention sur le danger de non respect de la procédure à suivre. La constitutionnalité d’une loi est la résultante du respect scrupuleusement soumise à chacune des étapes. Le vote par appel nominal, le vote global jusqu’à l’adoption d’une loi, toutes ces étapes sont suivis de près par la Cour Constitutionnelle avant d’approuver son passage vers sa promulgation. Voilà l’essentiel et la quintessence de l’intervention de l’honorable Gaspard Ngondankoyi.
Sa prévoyance scientifique, précise t-il que toutes les discussions inhérentes au traitement de propositions de lois sont suivis par l’instance régulateur. L’intervention du Professeur Gaspard Ngondankoyi qui a marqué l’Assemblée Nationale était lors de la plénière consacrée à l’examen et adoption de deux propositions de lois. Le premier sur les baux à loyer et le second sur la pêche et l’aquaculture de la RDC.
En réalité et en scientifique, le professeur Gaspard Ngondankoyi a touché l’angle que personne faisait attention à savoir la procédure. De quoi s’agissait-il ?
Au fond, pour éviter que les propositions et les projets de lois traités par le parlement fassent l’objet d’une faille de la constitutionnalité, le professeur anticipe pour alerter l’auguste plénière à veiller sur le respect de la procédure, a souligné l’honorable.
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Rédaction la symbolique
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