À 13 jours de la clôture de la session ordinaire de Mars 2025, l’Assemblée Nationale a procédé, le lundi 02 Juin, à l’examen du Projet de loi de Finances rectificative exercice 2025 portée par le Ministre d’Etat, Ministre du Budget Aimé BOJI SANGARA, qu’accompagné la Vice-ministre de Finances O’neige NSELE.
Cette démarche s’inscrit dans le prescrit de l’article 26 de la loi N° 11/011 du 13 Juillet 2011 relative aux Finances Publiques qui stipule que seule une loi rectificative peut en cours d’année modifier certaines dispositions de la loi de Finances de l’Année.
Avant l’entame de l’examen de ce Projet de loi qui apporte de l’éclairage sur les modifications du Budget en cours, le Speaker de la Chambre basse du Parlement, le Professeur Vital KAMERHE a invité les Élus à un examen serieux de ce Projet de loi au vue du contexte dans lequel il est exécuté.
En effet, le contexte étant très marqué par la montée en puissance de l’insécurité dans la partie orientale du Pays, le Minétat Aimé BOJI a présenté à la Représentation Nationale les amendements qu’on subit la loi des Finances en cours d’exercice. Rappelant avant tout que le Budget en exercice est un Budget de guerre.
S’agissant de l’évolution de la situation budgétaire, le Ministre du Budget renseigne que les statistiques d’exécution budgétaire disponibles font état d’un niveau de recettes totales réalisées à fin Décembre 2024 à hauteur de 44.840 milliards soit un déficit budgétaire de 182 milliards de FC.
Cependant les Recettes courantes ont atteint 101,9% de réalisation à fin Décembre 2024, par rapport à la prévision de 25.473 milliards de FC.
Sur décision de la plénière souveraine, Le débat se fera en Commission Économique, Financière et Contrôle Budgétaire . Tout Député désireux d’apporter une amélioration à ce projet peut le faire par amendement ou en participant au débat en Commission (conformément à l’article 46 alinéa 3 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. Option prise dans le but de préserver le secret de la défense contenue dans ce Projet de loi.
En guise de clôture de cette plénière, La composition de la Commission spéciale chargée de l’examen du réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation à l’encontre du Ministre d’Etat Constant Mutamba était lu par le Rapporteur du bureau de l’Assemblée Nationale, Jacques NDJOLI.
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Cellule de Communication/ ASSEMBLÉE NATIONALE
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