La production législative au cours de la session ordinaire de Septembre s’intensifie. Sous la présidence de l’Honorable, Isaac Jean Claude Tshilumbayi premier vice-président, accompagné des Honorables Christophe Mboso, deuxième vice-président, Jacques Djoli , Rapporteur et Clotilde Mutita et Grâce Neema respectivement Rapporteure Adjointe et Questeure Adjointe, la Chambre basse du parlement a déclaré recevable ce Lundi 02 Novembre, la proposition de Loi modifiant et complétant la loi n° 11/023 du 24 décembre 2011 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo et le rapport de la Commission Aménagement du Territoire nouvelle Technologie de l’information et de la Communication (ATI-NTIC)sur l’examen de la proposition de Loi Modifiant et complétant la loi N°78/022 du 30 Août 1978 portant nouveau Code la route.
Selon l’honorable Serge Chembo Nkonde, auteur de cette proposition de loi portant promotion des activités physiques et sportives, son initiative appuie la réforme de ce domaine ,quinze ans après l’entrée en vigueur de la loi de 2011 dont plusieurs dispositions ne tiennent plus compte des réalités actuelles du secteur sportif.
En effet, il a souligné que le texte ne prend pas suffisamment en considération certains concepts couramment utilisés dans le domaine du sport, les disciplines sportives et paralympiques, l’évolution des ligues provinciales, ainsi que les modalités de transfert des sportifs.
Pour l’honorable Serge Khonde, il est donc urgent d’actualiser et de modifier substantiellement cette loi afin d’y intégrer les 16 nouveaux concepts liés aux activités physiques et sportives ainsi que de nouvelles règles répondant aux attentes d’ordre sportif, administratif, économique et social.
Plusieurs élus du peuple sont intervenus au cours du débat pour soutenir cette initiative législative. L’honorable Percy Nzuzi a soutenu l’adoption de la proposition de loi en tout en plaidant pour le renforcement de l’approche genre .
Les Honorables Jacques Djoli et Elie Kambale ont quant eux insisté sur la prise en compte d’une politique publique basée sur le développement des infrastructures sportives pour la promotion des talents locaux. La députée nationale, Adèle Kayinda a rappelé l’urgence relative à la reconstruction des établissements sportifs et l’appui des milieux ruraux.
À l’issue des débats et des délibérations, la proposition de loi a été déclarée recevable. Elle a été transmise à la commission socioculturelle pour un délai de 5 jours, chargée de l’examiner en profondeur.
Par ailleurs, la plénière a également adopté le rapport de la commission Aménagement du territoire, Infrastructures, Nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ce rapport porte sur l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant nouveau code de la route, initiée par l’honorable Tobie Nkongolo Kayumbi. Il sied de signaler que ce texte de 151 articles portant sur le code de la route qui a été adopté article par article sur base des amendements, sera transmis au Sénat pour une seconde lecture. Au total sur 351 votants, 350 ont voté pour, zéro contre et une Abstention pour les deux textes inscrits à l’ordre du jour de cette plénière.
CELLULE DE COMMUNICATION/ASSEMBLÉE NATIONALE
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