Dans le Grand-Nord de la province du Nord-Kivu dans la partie Est de la République démocratique du Congo, le droit à l’identité de milliers d’enfants est sérieusement menacé. La guerre liée au M23, la présence de groupes armés locaux et étrangers, les déplacements de populations ainsi que la maladie à virus Ebola compliquent davantage l’accès aux services de l’état civil. Face à cette situation, le Parlement et le Comité d’enfants du Grand-Nord-Kivu lancent un plaidoyer urgent pour la disponibilité des registres et la délivrance effective des actes de naissance.
Selon un rapport issu d’un monitoring réalisé en mars et avril 2026 dans les villes de Beni et Butembo ainsi que dans les territoires de Beni et Lubero, plusieurs bureaux d’état civil connaissent des ruptures prolongées de registres d’actes de naissance.
À Beni et Butembo, une situation préoccupante. À Beni, les données recueillies par les enfants parlementaires lors de leurs descentes de terrain font état de plus de 24 500 enfants enregistrés sur des procurations en lieu et place des actes de naissance.
Le rapport estime également qu’une importante proportion des enfants nés dans la ville et le territoire de Beni n’a pas été enregistrée à l’état civil, alors que les mouvements de populations provoqués par l’insécurité rendent précisément l’identification des enfants encore plus nécessaire.
À Butembo, la situation n’est guère différente. Les informations recueillies auprès des bureaux d’état civil indiquent que les derniers registres disponibles auraient été épuisés en octobre 2025. Entre octobre 2025 et mars 2026, 13 683 naissances vivantes ont été enregistrées dans les zones de santé de Butembo et Katwa, alors qu’une grande majorité de ces enfants n’aurait pas obtenu d’acte de naissance.
À Lubero, l’état civil alerteCette situation est également documentée à Lubero. Dans une déclaration rapportée le 13 juillet 2026, Kambale Katsetse Jadot, préposé de l’état civil de la commune de Lubero, indiquait que, sur 736 naissances enregistrées au premier trimestre 2026, seules 222 avaient été déclarées.
Le responsable rappelait surtout le caractère gratuit de la procédure et l’importance de l’acte de naissance :> « L’acte de naissance est gratuit et il doit être établi dans les 90 jours qui suivent la naissance. »Il insistait également sur son importance pour l’avenir de l’enfant :> « L’importance de l’acte de naissance est une reconnaissance pour la famille. »Pour lui, l’absence de ce document peut entraîner de sérieuses difficultés dans le parcours de l’enfant, notamment pour accéder à certaines démarches administratives et poursuivre ses études :> « L’acte de naissance a beaucoup d’importance en tout cas. Il faut nous aider à sensibiliser les parents, qu’ils viennent prendre l’acte de naissance. L’acte de naissance, c’est gratuit. »Un problème administratif qui devient une urgence de protection.
Pour le Parlement d’enfants du Grand-Nord-Kivu, le problème ne doit cependant pas être considéré comme une simple difficulté administrative.Dans son rapport de monitoring, l’organisation estime que :> « L’acte de naissance est pour un enfant du Nord-Kivu plus qu’un droit fondamental ou une simple reconnaissance par l’État congolais de son existence, c’est une fondation importante pour la protection des enfants contre les violations de leurs droits et contre les abus et exploitations de toutes formes. »Cette préoccupation prend une dimension particulière dans une région affectée par les conflits armés. Les déplacements massifs, les séparations familiales et les violences exposent davantage les enfants aux risques de disparition, d’exploitation et de recrutement par des groupes armés.
Le rapport alerte notamment sur le risque de confusion d’âge, susceptible de compliquer la protection des mineurs et de favoriser certaines violations de leurs droits. Il évoque également les risques liés aux mariages d’enfants, à la détention de mineurs et aux difficultés d’identification des enfants séparés de leurs familles.
Un droit reconnu par la législation congolaiseLe plaidoyer s’appuie notamment sur l’article 16 de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, qui reconnaît à tout enfant le droit d’être enregistré à l’état civil dans les 90 jours suivant sa naissance, sans frais.
Le rapport du Parlement d’enfants rappelle ainsi que :> « Tous les enfants congolais doivent bénéficier de ce droit fondamental sans aucune discrimination liée à l’espace géographique. »Autrement dit, la guerre, l’éloignement géographique ou les difficultés administratives ne devraient pas transformer le droit à l’identité en privilège réservé aux enfants vivant dans les zones où les services publics fonctionnent normalement.
Un plaidoyer adressé aux autoritésFace à cette situation, le Parlement et le Comité d’enfants du Grand-Nord-Kivu appellent le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, les autorités provinciales ainsi que les partenaires de protection de l’enfant à agir rapidement.
Le rapport recommande notamment l’impression et le déploiement urgent des registres d’actes de naissance, en donnant la priorité aux entités ayant connu des ruptures prolongées.
Il demande également la mise en place d’un moratoire permettant de récupérer les enfants ayant dépassé le délai légal de 90 jours, afin qu’ils ne soient pas définitivement pénalisés par une défaillance du système administratif.
Aux autorités provinciales, le Parlement d’enfants demande de s’impliquer personnellement afin que les registres soient disponibles dans tous les bureaux d’état civil et que les actes soient délivrés sans frais, conformément à la loi.« Chaque enfant doit pouvoir exister juridiquement »Dans une région où les enfants sont déjà confrontés aux conséquences de la guerre, des déplacements et de la crise sanitaire, l’absence d’acte de naissance risque d’ajouter une nouvelle vulnérabilité à leur parcours.
Le rapport du Parlement d’enfants résume l’urgence en ces termes :> « Il est on ne peut plus important et urgent que toutes les parties prenantes intervenant dans la protection de l’enfant en province du Nord-Kivu prennent en main le plaidoyer […] pour le bien-être de chaque enfant de la province. »Le message est donc clair : la délivrance des actes de naissance ne peut plus attendre. Il s’agit d’un droit légal, gratuit et essentiel à l’identité et à la protection de l’enfant.
Notons que dans le Grand-Nord-Kivu en province du Nord-Kivu dans la partie Est de la RDC , où des milliers d’enfants grandissent au milieu des conflits et des crises, garantir leur identité aujourd’hui, c’est aussi mieux protéger leur avenir. Par :
1. Kasereka Malikidogo Reagan
2. Abdi Omar Bile
3. Aïssata Tindé
4. Angèle-Marie Bernadette KYCe reportage a été réalisé avec le soutien de Moving Minds Alliance (MMA) via le Fonds de plaidoyer Reporters for Early Age Children in Crisis (REACH).
Leave a Reply