L’Assemblée Nationale de la RDC a examiné et adopté deux propositions de ce lundi 12 mai, fruit du travail des députés nationaux Eyenga Mboyo Venance et Maombi Katsongo Sosthène. Ces propositions concernent la modification et le complément de la loi relative aux baux à loyer ainsi que la pêche et l’aquaculture en RDC. L’honorable Brigitte Nkembi a salué ces initiatives, les qualifiant de “Bon travail”, tout en soulignant la nécessité d’enrichir ces textes par des suggestions et recommandations.
Concernant la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer, initiée par le député Venance Eyanga Mboyo, l’honorable Nkembi a insisté sur la clarification de l’article 2. Elle a préconisé la définition précise des notions de bail à loyer professionnel et non professionnel, ainsi que l’énumération exhaustive des phases d’usage. De plus, elle a recommandé l’adoption rapide d’un acte réglementaire par le Ministre compétent en matière de baux, conformément à l’article 39 du projet de loi. Selon elle, cette mesure est essentielle pour établir un cadre juridique équilibré entre bailleurs et preneurs, protégeant les locataires contre les abus et préservant les droits des propriétaires face à la mauvaise foi.
Par ailleurs, pour la proposition de loi relative à la pêche et à l’aquaculture du député Maombi Katsongo, l’honorable Brigitte Nkembi a appelé ses collègues à légiférer avec “Lucidité et détermination” pour accorder à ce secteur la place qu’il mérite dans la politique nationale de développement.
Elle a rappelé avec insistance certaines réalités préoccupantes qui entravent le développement durable de ce secteur vital. Parmi celles-ci, figurent la destruction des mangroves à Moanda, un sanctuaire de la biodiversité aquatique, la pollution des eaux due aux activités d’hydrocarbures, ainsi que la contamination de la rivière Kwilu par les déchets industriels de Sillicongo au Kongo Central.Face à ces défis environnementaux majeurs, l’honorable Brigitte Nkembi a plaidé pour la mise en œuvre rigoureuse du principe de “Pollueur-payeur”.
Elle a souligné l’impératif de responsabiliser les acteurs dont les activités causent des dommages à l’environnement et de les obliger à réparer les préjudices occasionnés.
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Gérard Lemba
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