Un nouveau texte qui va faire bouger les lignes dans le secteur des mines a été élaboré. L’honorable Serge Konde vient de déposer officiellement à l’Assemblée nationale une proposition de loi modifiant en profondeur le Code minier de 2018. Sur les 344 articles existants, l’élu a apporté des modifications substantielles sur 43 d’entre eux et introduit 35 nouveaux articles. L’objectif est de mettre fin au désordre et s’assurer que les richesses du sous-sol profitent réellement au Trésor public et à la base.
L’une des grandes innovations de cette proposition de l’honorable Serge Konde est le renforcement du verrou de l’État sur les minerais stratégiques. Avec le cobalt et le lithium qui font courir le monde entier, le pays ne peut plus se permettre de naviguer à vue. Le texte vient aussi régulariser la situation de plusieurs services comme le FOMINE, l’ARCOMS et l’Inspection Générale des Mines. Ces structures, qui travaillaient sans socle légal solide, sont désormais insérées dans la loi pour un contrôle plus serré de la production.Sur le terrain social, l’honorable Serge konde s’attaque au dossier chaud des 0,3% de dotation destinés aux communautés locales. Maintenant fini l’époque où cet argent se volatilisait dans la nature sans laisser de traces. La nouvelle loi impose au ministre sectoriel de venir présenter un rapport détaillé chaque mois de mars devant le Parlement. Plus question non plus de laisser des miniers, parfois complices de certains officiels, imposer des projets cosmétiques. Désormais, le cahier des charges devra refléter les besoins prioritaires des populations locales sous l’œil vigilant du Parlement.
Il sied de souligner que l’honorable Serge konde vole au secours des exploitants artisanaux, souvent appelés « creuseurs ». Le texte prévoit un encadrement strict pour que ces jeunes Congolais ne soient plus déguerpis brutalement des sites sans préavis ni alternative. La réforme propose même des mécanismes pour les aider à migrer vers le semi-industriel. « Si on ne protège pas ce secteur par des lois fortes, nous risquons d’hypothéquer le pays et il ne nous restera que nos larmes pour pleurer. » a t-il martelé l’ancien ministre de Sport.
La Symbolique
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