RDC : Le Professeur Jacques Djoli plaide pour la recentralisation de la question des Droits de l’homme au coeur de l’action de l’État

Il s’est ouvert, ce jeudi 09 octobre 2025, dans la salle des Congrès du Palais du Peuple, à Kinshasa, la première édition du Forum national des Droits humains. C’est la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, représentant personnellement le Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a lancé officiellement les travaux de ce Forum, qui, a en croire le Ministre Samuel Mbemba Kabuya des Droits humains, constitue le point de départ de la collaboration efficace entre les pouvoirs publics entre eux et la société civile dans la promotion et la protection des Droits de l’homme en général, et dans l’implémentation de la justice transitionnelle et le plaidoyer pour la reconnaissance du genocost en particulier.Après la partie officielle, s’en sont suivis les travaux émaillés de différentes interventions, dont celle du rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli Eseng’ekeli, axée sur le “ Rôle du Parlement dans la promotion et la protection de droit de l’homme. ”Pour cet homme de sciences et professeur d’université, la question des droits de l’homme est centrale tant au Parlement qu’au niveau macro politique de l’État. A en croire ce professeur constitutionnaliste, il est établi que la finalité de l’État, c’est être le lieu ou l’espace du bien vivre ensemble. Cela, quelle que soient les théories explicatives des origines de l’État.L’État status est cet espace de l’existence où tout le pouvoir politique doit avoir pour finalité l’épanouissement intégral de la personne humaine, de telle sorte que toutes les institutions socio-économique, politique et écologique concourent sans équivoque à la sauvegarde de la dignité humaine ”, a déclaré le professeur Jacques Djoli Eseng’ekeli.S’attardant sur la genèse de l’État, le constitutionnaliste a expliqué que celui-ci a été inventé comme Dieu moderne qu’on appellera pour assurer la première liberté qui est la sûreté.  » L’État est né pour servir la liberté. Quand on parle de l’État, ça convoque le droit; et quand on parle de droit, il s’agit de droits de l’homme et de l’État de droit. L’État est un espace, un lieu où l’articulation est l’organe du pouvoir qui vise l’épanouissement de liberté, la prospérité, la justice, la dignité humaine, la paix. Voilà les missions de l’État « , a indiqué le professeur constitutionnaliste.Et Jacques Djoli de s’appesantir sur le Parlement, qui, explique-t-il, dans sa vision génétique, est né en Grande-Bretagne comme lieu d’exigence de droits de l’homme; et c’est le lieu par excellence où on parle de la question des droits de l’homme. Il a souligné que « les droits de l’homme ou les droits humains sont à l’origine de la naissance du Parlement. » » Le Parlement, c’est un lieu d’expression et d’application des droits de l’homme. Que ça soit la question des impôts, de la déclaration des droits de guerre, c’était d’abord des exigences du peuple. Le Parlement est au cœur de la protection des droits de l’homme. La naissance des USA est une révolte pour exiger la liberté. C’est ça le fond de la Déclaration d’indépendance de 1776. Que ça soit la naissance de la France moderne, c’est la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens. Et la première des libertés, c’est l’égalité, la dignité et autres « , a renchéri le porte-parole de la Chambre basse du Parlement rd-congolais.Fort malheureusement, constate le professeur Jacques Djoli, l’État africain post-colonial, produit de l’héritage de la colonisation, c’est un État monstrueux qui a manqué sa naissance, en se plaçant à l’antipode des droits.  » L’État Mbulamatari [autoritaire], créé par le colonisateur pour nier les droits de l’homme, des autochtones qui étaient tout simplement de basenzi [incultes, peu civilisés…]. Nous allons construire notre État post-colonial sur base des fondements de cet État colonial. D’où, la difficulté d’être des droits de l’homme dans cet État là « , a fait remarquer Jacques Djoli.

Les Parlements, de par leurs naissances ou origines historiques, sont des bastions ou poumons des droits de l’homme. S’agissant du Parlement rd-congolais, le professeur Jacques Djoli soutient qu’il ne devrait pas s’écarter de ces missions.  » Lorsque vous voyez l’articulation de notre Parlement, que ça soit dans la mission de légiférer, la question des droits de l’homme doit être au cœur; que ça soit dans la mission de contrôle, c’est-à-dire jouer à titre préventif le rôle de vérification de la constitutionnalité des projets de lois ou des propositions de loi, et les textes nous donnent même le pouvoir de saisir la Cour constitutionnelle lorsque nous voyons qu’il ya un texte qui se met en dehors de la Constitution. La Constitution elle-même, c’est d’abord un texte protecteur des droits de l’homme. C’est la Charte fondamentale. Et lorsque vous prenez notre Constitution, de l’article 10 jusqu’à l’article 69, le tiers est consacré aux droits de l’homme. Malheureusement, ce sont des droits déclaratifs, dont nous de difficultés à nous approprier. Le Parlement à un rôle central de légiférer en matière de droits de l’homme « , a fait savoir le professeur Jacques Djoli.

Jacques Djoli est aussi revenu sur la Commission spéciale et permanente des Droits de l’homme qui se trouve au sein du Parlement rd-congolais et dont il est l’un des initiateurs du projet.  » C’est cette Commission qui fait le suivi et évaluation de toutes les questions des droits de l’homme, parce que le Parlement doit recevoir chaque fois le rapport de la Commission permanente des droits de l’homme, qui doit faire l’objet d’un débat en plénière, et, ensuite, aller à la Commission PAJ. Il y a des efforts qui ont été faits, parce que nous avons les moyens non simplement de légiférer, mais aussi de contrôler avec des questions orales avec débat, des questions écrites, des Commissions d’enquête, des missions d’information vis avis du Gouvernement. Donc, le Parlement peut convoquer le ministre des Droits de l’homme pour savoir l’état des droits de l’homme « , a expliqué le porte-parole de la Chambre basse du Parlement rd-congolais.

Pour étayer ses propos, Jacques Djoli a évoqué la mise en place récemment, par l’Assemblée nationale, d’une Commission sur la situation des institutions carcérales en RDC. Une preuve, selon Jacques Djoli, que le Parlement dispose du pouvoir; mais, dans la mise ouvre, les résultats sont plus ou moins relatifs. Pour autant, le constitutionnaliste encourage d’y aller, de ne jamais jeter les manches après la cognée, si les Congolais veulent voir leur État être respecté par ses voisins et les autres États du monde.

« Si nous voulons être un État respectueux, si nous voulons qu’on nous respecte à l’extérieur, nous devons faire en sorte que nous puissions recentraliser la question des droits de l’homme au cœur de l’action de l’État. Nous sommes heureux aujourd’hui d’avoir un ministère des droits humains, mais il ne faut pas que ça soit un ministère cosmétique, sans moyens, qui apparaît par moment et puis disparaît. Le rapport entre le ministère de la Justice et des Droits humains, il faut clarifier. Je suis heureux aujourd’hui que nous ayons un ministre issu du Parlement. J’étais avec le Président de la Commission permanente des Droits de l’homme, lorsqu’on invite les ministres [des Droits humains, prédécesseurs de l’actuel], ils ne sont jamais là. Ils sont à Genève pour aller défendre la question des droits de l’homme, ou New-York. Venez défendre ça ici [Parlement]. C’est le lieu où on parlemente et discute les droits de l’homme », a déclaré le professeur Jacques Djoli sous les ovations frénétiques de l’assistance.

Pour conclure, le professeur Jacques Djoli a indiqué que l’État doit comprendre que le pouvoir qu’il a n’est pas celui de confrontation entre élites, ni de confrontation entre élites et citoyens. « Mais l’État, c’est le lieu du vivre ensemble entre bato na kati ya bomoto [les hommes vivant avec humanité, respect et dignité], parce que le moto [l’homme] est sacré, et que l’action des droits de l’homme doit être la centralité de l’action de l’État. Nous devons savoir à quoi sert l’État. Si nous ne le savons pas, nous serons toujours cette coquille vide incapable de répondre aux besoins de la population », a conclu le professeur constitutionnaliste, sous le tonnerre d’applaudissements nourris et prolongés de l’auditoire.

___________________________________________

Cellule de Communication/ Assemblée Nationale

Leave a Reply

Your email address will not be published.