L’honorable député Patrick Salumu a déposé ce vendredi 25 avril 2025 une proposition de loi novatrice sur la police des étrangers à l’Assemblée Nationale. Ce texte législatif vise à moderniser le cadre juridique régissant le traitement des ressortissants étrangers en République Démocratique du Congo, en remplacement d’une ordonnance-loi datant de 1983 jugée obsolète face aux évolutions nationales et internationales.
Selon l’honorable Salumu, cette nouvelle loi vise à clarifier de manière exhaustive les procédures d’entrée et de sortie du territoire congolais pour les étrangers, ainsi que leurs droits et obligations durant leur séjour. « Concrètement, pour que la population comprenne bien, nous parlons de la manière dont nous devons traiter un étranger qui souhaite venir en RDC et comment nous devons le traiter lorsqu’il veut partir. Nous définissons ce qu’il peut faire et ce qu’il ne peut pas faire », a-t-il expliqué à la presse après le dépôt de la proposition de loi.
Une autre avancée, est que cette loi entend d’apporter des clarifications importantes concernant l’accès des étrangers à certaines zones sensibles, notamment les zones minières. « L’ambition de cette loi n’est pas de pouvoir donner accès à ce genre de personnes à ces zones minières qui existent déjà ; cela doit demeurer [restreint] », a précisé l’honorable Salumu, insistant sur le fait que la loi vise à établir des limites claires quant aux zones où la présence d’étrangers est réglementée.
Face au contexte sécuritaire actuel marqué par des conflits et des flux importants de réfugiés, la nouvelle loi prévoit la création d’un registre national des étrangers. Ce registre viendra compléter le fichier des indésirables existant depuis 1983 et recensera toutes les personnes étrangères ayant sollicité un visa, été refoulées ou expulsées, ainsi que les demandeurs d’asile. « C’est en maîtrisant qui sont les étrangers que l’on sait aussi, en aval, déterminer qui sont les Congolais », a souligné l’honorable Salumu, rappelant que la loi définit un étranger comme une personne n’ayant pas la nationalité congolaise ou apatride.
Cette mesure vise à renforcer la capacité des autorités congolaises à identifier et à gérer les populations étrangères, un enjeu important dans le contexte actuel, notamment en ce qui concerne les problématiques rencontrées aux frontières comme à l’Est de la RDC et la présence de communautés étrangères spécifiques. L’honorable Patrick Salumu a insisté sur la nécessité de passer d’une gestion parfois communautaire à une identification individuelle et rigoureuse.
___________________________________________
Rédaction la Symbolique
Leave a Reply