Réforme du secteur agricole : la Commission Environnement adopte les amendements à la loi sur les principes fondamentaux de l’agriculture.

Assemblée Nationale

La Commission Environnement, Tourisme, Ressources naturelles et Développement durable a examiné et adopté la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, ce vendredi 10 avril 2026, dans la salle des Congrès du Palais du Peuple.

Sous la conduite de son président, Adrien Bokele, les membres de la commission ont procédé à un examen approfondi des dispositions légales avant d’en adopter les articles modifiés.

Cette réforme vise principalement à introduire la notion de produits agricoles stratégiques, considérés comme des leviers essentiels de planification et de priorisation du développement agricole national. À travers cette innovation, le législateur entend orienter les investissements vers les chaînes de valeur les plus porteuses, encourager la transformation locale et renforcer la compétitivité des produits congolais sur les marchés régionaux et internationaux.

En instituant cette catégorie spécifique, la République démocratique du Congo affirme son ambition de bâtir une économie agricole solide, fondée sur la sécurité alimentaire, la valorisation des ressources nationales, la diversification des exportations et la création d’emplois. Cette dynamique vise également à renforcer la formation professionnelle, à générer davantage de richesses et à accroître la résilience du pays face aux crises économiques, sanitaires et géopolitiques.

Conformément à l’article 123 de la Constitution, cette réforme s’inscrit dans la vision d’un secteur agricole moteur de la croissance inclusive et du développement durable, au cœur de la politique nationale de souveraineté économique.

Au total, la commission a examiné quatre articles modifiés et complétés relatifs aux principes fondamentaux de l’agriculture. Elle souligne que cette loi vise à promouvoir la croissance de la production agricole, garantir la sécurité alimentaire, soutenir le développement rural et industriel, ainsi que renforcer les filières agricoles d’intérêt stratégique.

Par ailleurs, l’article 30 dispose que le gouvernement central, en concertation avec les provinces, les entités territoriales décentralisées et les professionnels du secteur, mettra en place un système national de promotion, de production, de commercialisation, d’homologation et de contrôle des intrants agricoles, en particulier ceux destinés aux produits agricoles déclarés stratégiques, avant leur mise en utilisation.

Cellule de Communication/ Assemblée Nationale

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