Le Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Me. Constant Mutamba Tungunga a, dans une lettre adressée au procureur général près la Cour d’Appel du Sud-Ubangi, vendredi 25 Avril courant donné des injonctions fermes à ce dernier de procéder à l’ouverture d’une action judiciaire contre 19 députés provinciaux y compris le Vice-Président de cet organe délibérant sur les 28 que compte la première Institution provinciale.
Décision obtempéré par le procureur général près la Cour d’Appel du Sud-Ubangi qui, à son tour a interdit le déplacement de ces élus visés par l’action judiciaire, en instruisant le commandant de la Régie des Voies Aériennes (RVA) Gemena à ne pas autoriser l’embarquement de ces députés provinciaux.
Parmi les faits mis à leur charge, on cite notamment « Trouble à l’ordre public, atteintes aux droits garantis des particuliers, corruption menaces et la rébellion. », lit-on dans cette lettre du Ministre Constant Mutamba Tungunga.
Dans cette correspondance le MinÉtat de la Justice et Garde des Sceaux fait savoir qu’en dépit de l’invalidation des cinq députés provinciaux par la juridiction susmentionnée, l’Assemblée Provinciale a procédé lors de la session ordinaire du 13 Novembre 2024 à la déchéance de ces députés par une motion incidentielle.
Selon le MinÉtat, cette initiative constitue une « Violation manifeste des articles 110 et 151 de la loi fondamentale du pays ».
Me. Constant Mutamba Tungunga estime que cette situation s’est aggravée lors de la séance plénière du 22 avril 2025 au cours de laquelle les députés auraient contourné le cadre réglementaire de l’organe délibérant en introduisant les points à l’ordre du jour par motion incidentielle donnant ainsi lieu à l’élection du nouveau Président quelle que soit la motion d’ordre soulevée par un élu présent.
Voici donc la liste complète de ces dix-neuf députés provinciaux visés par l’action judiciaire !
- Hon. ADUGBIA LIKUNDU Malachie
- Hon. WANGA Akim
- Hon. DEGBALASE ZONZA
- Hon. DEMOMO MOOLO Sandrine
- Hon. ENZANGA MOBWA Héritier
- Hon. ETOTOKO MAKANGELO Jean-Paul
- Hon. GINDO MATAMOMELE Jean-Pierre
- Hon. LIBITO YANZO Philippe
- MABELE SUNGU Héritier
- Hon. MALUMBA NDOKO Papy
- Hon. MILONGA NAKODO NOLO
- Hon. MINOKO MIYE BATOPE Jean-Pierre
- Hon. MOKABI MAMBEMBE Dieu-Donné
- Hon. NAKO NZAMBE NZOWA François
- Hon. NGASINI BOMBO Fiston
- Hon. NGOWA ELONDA Isaac
- Hon. NZENGELE MBANGI Juscar
- Hon. PENZE TOMENEYA Edgard
- Hon. PAMEDA SABELE Patrice
Ci-dessous la lettre du procureur général près la Cour d’Appel du Sud-Ubangi instruisant le commandant de la RVA Gemena à ne pas autoriser l’embarquement de ces élus déférés à la justice, jusqu’à la fin du dossier.
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Rédaction la Symbolique.
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