La question du remplacement de la Constitution de la #RDCongo est complexe et soulève de nombreuses interrogations juridiques et politiques.
Il faut souligner que la Constitution actuelle de la #RDC ne prévoit pas explicitement un mécanisme de remplacement complet. Cependant, elle prévoit un processus de révision qui, dans certains cas extrêmes, pourrait conduire à un changement fondamental du texte.
Les limites de la révision constitutionnelle
La Constitution de la RDC prévoit un mécanisme de révision, mais celui-ci est généralement limité à des modifications partielles du texte. Certaines dispositions sont considérées comme « intangibles » et ne peuvent être modifiées (art.220 C : suffrage universel, nombre et durée des mandats du Président de la République). L’objectif est de préserver les principes fondamentaux de l’État et les droits de l’homme.
Les scénarios possibles
Si l’on souhaite aller au-delà d’une simple révision et envisager un remplacement complet de la Constitution, plusieurs scénarios pourraient être envisagés, bien qu’ils soient tous sujets à de nombreuses controverses :
Une révision radicale : En poussant le processus de révision à son extrême limite, il serait théoriquement possible de modifier la Constitution de manière à la rendre méconnaissable. Cependant, cette option soulèverait de nombreuses questions juridiques et politiques.
Une assemblée constituante : la création d’une assemblée constituante, composée de représentants de la société civile, des partis politiques et des différentes composantes de la nation, pourrait être une solution pour élaborer une nouvelle Constitution. Cependant, la mise en place d’une telle assemblée nécessiterait un accord politique très large et une modification préalable de la Constitution existante.
Un processus révolutionnaire : dans un scénario extrême, un changement radical du régime politique pourrait conduire à l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Cependant, cette option est à exclure dans un État de droit et soulève de graves problèmes de légitimité ainsi que responsabilité politique de ses initiateurs.
Les défis à relever
Quel que soit le scénario envisagé, le remplacement de la Constitution de la RDC pose de nombreux défis :
La légitimité : tout nouveau texte fondamental doit être adopté dans le respect des principes démocratiques et bénéficier d’un large consensus national, toutes tendances politiques confondues.
La stabilité institutionnelle : un changement radical de la Constitution peut entraîner une période d’instabilité et de remise en cause des institutions.
Les droits de l’homme : la nouvelle Constitution doit garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
La continuité de l’État : il est important de préserver l’identité nationale et les acquis démocratiques de l’État.
En conclusion
Remplacer la Constitution de la RDC n’est pas une entreprise simple. Elle nécessite une réflexion approfondie sur les enjeux politiques, juridiques et sociaux, ainsi qu’un consensus très large de l’ensemble des forces vives de la nation et certainement pas de confier ce travail à une commission ad hoc, unilatéralement sélectionnée.
Il est important de souligner que toute modification de la Constitution doit se faire dans le respect des principes démocratiques et de l’État de droit.
Mais quand il s’agit de remplacer la Constitution par une nouvelle, il se pose un problème fondamental de passage de l’ancien ordre constitutionnel au nouveau, qui normalement implique une rupture :
Coup d’état ;
Révolution ;
Coup de force institutionnel.
Cela est encore plus grave, vu que l’actuelle Constitution ne prévoit pas de mécanisme de remplacement explicitement préfiguré.
Néanmoins, ces principes fondamentaux et risques devront être toujours considérés :
Principe de souveraineté populaire : La #Constitution est l’expression d la volonté du peuple. Toute modification profonde de ce texte fondamental doit faire l’objet d’un large consensus national. Une commission sélectionnée unilatéralement par le Président de la République ne peut représenter cette souveraineté populaire.
Risque de dérive autoritaire : une telle pratique pourrait ouvrir la voie à des dérives autoritaires, en plus d’une remise en cause libertés fondamentales. En effet, une commission sélectionnée par le Président de la République ou bien sa majorité représentée au parlement, pourrait privilégier les intérêts du pouvoir plutôt que ceux de la nation toute entière.
Il est évident qu’on ne peut changer de Constitution comme on change de chemise :
il faut une interruption de l’ ordre constitutionnelle (coup d’état, révolution) pour se donner une nouvelle Constitution.
Une commission d’obédience d’une majorité ou bien unilatéralement sélectionnée ne pourra jamais remplacer une constituante.
Dès lors, envisager un remplacement de notre Constitution peut ouvrir la boite de Pandore et nous installer dans un période de grave instabilité institutionnelle, alors que les gains d’efficacité, en termes de fonctionnement des institutions, restent toujours hypothétiques et à prouver…
En appliquant une simple analyse des « couts et bénéfices », le remplacement de l’actuelle Constitution par une nouvelle risque d’apporter plus de « couts » en termes d’instabilité institutionnelle, interruption de l’ordre constitutionnel et faiblesse de « l’ état de droit, que des « bénéfices », comme celui vanté d’une non autrement identifiée « authenticité congolo-congolaise ».
Le bon sens populaire nous suggère de
« ne pas tenter le diable « .
Eugène Diomi Ndongala https://x.com/EugeneDiomi/status/1849475566522528094
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