Le Professeur Luzolo Bambi, un éminent scientifique et juriste, a récemment donné son avis sur la fameuse affaire impliquant Matata Ponyo et Bukangalonzo, soulignant l’importance de la compétence juridictionnelle dans ce dossier. Selon lui, l’erreur initiale de la Cour Constitutionnelle, qui s’était déclarée incompétente dans un premier temps, a été le point de départ des controverses actuelles. Il affirme avec conviction que la Cour Constitutionnelle est la juridiction compétente pour juger tout Premier Ministre, qu’il soit en fonction ou qu’il ait quitté ses fonctions.
Le Professeur Bambi explique que lors de son premier arrêt, les juges Constitutionnels ont agi comme des spécialistes du droit Constitutionnel que du droit pénal. Cette approche a, selon lui, conduit à une méconnaissance d’un principe fondamental du droit pénal, celui de la cristallisation. Ce principe stipule que le juge compétent au moment des faits reste compétent au moment des poursuites. Cette méconnaissance a alimenté la polémique et les répercussions actuelles de l’affaire.
Il faut dire qu’aujourd’hui, la jurisprudence a clarifié la situation, et le Professeur Luzolo Bambi insiste sur le fait que, en application du principe de cristallisation, la Cour Constitutionnelle est bel et bien la juridiction compétente pour statuer sur l’affaire Matata Ponyo et Bukangalonzo. « Le juge au moment de fait est celui compétant au moment de poursuites » insiste t-il.
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Rédaction la Symbolique.
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