Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, dont le verdict est attendu le 1er septembre 2025, est au cœur de l’attention de la population congolaise et de la diaspora. Mais pour beaucoup, cette affaire est perçue comme une distraction inutile et démobilisatrice au moment où la nation fait face à une crise sécuritaire majeure à l’Est du pays.
Un procès qui détourne l’attention
Une condamnation de Constant Mutamba, après celle de l’ancien président Joseph Kabila, laisse les observateurs perplexes sur la pertinence de l’agenda judiciaire. Si la population congolaise a unanimement soutenu l’appareil judiciaire pour la condamnation de l’ancien président Kabila pour sa collusion avec le M23 et le Rwanda, le procès de Constant Mutamba est jugé incongru.
Face à la menace du péril rwandais et à l’occupation de Goma et Bukavu par l’AFC/M23, qui se dirige vers Uvira, l’unité nationale est la priorité absolue. Le soutien massif de la population et de la diaspora à Constant Mutamba, qui est considéré comme un jeune réformateur, devrait plutôt être canalisé vers un soutien sans faille au Président de la République pour maintenir l’unité de la nation. L’heure n’est pas à un verdict qui risque de diviser l’opinion publique et de démobiliser une population qui perdrait sa confiance en une justice perçue comme un instrument de règlements de comptes politiques.
L’ironie d’un réquisitoire démesuré
L’étonnement est grand face à la lourdeur du réquisitoire du procureur près la Cour de cassation, qui a requis dix ans de prison à l’encontre de Constant Mutamba, sans qu’aucun enrichissement personnel n’ait été prouvé. Cette sévérité contraste fortement avec d’autres affaires de détournement de fonds, jugées plus médiatiques. Les Congolais s’étonnent du traitement de ce dossier alors que dans l’affaire des 100 jours, Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du président Tshisekedi, a été condamné à 20 ans de travaux forcés pour détournement, avant d’être acquitté, et ce, alors que les fonds n’ont jamais été retrouvés et que les travaux n’ont jamais été achevés.
L’ironie du sort est d’ailleurs que Vital Kamerhe, lui-même considéré comme un détourneur impuni par la population, a conduit illégalement la levée de l’immunité de Constant Mutamba à main levée, en violation du règlement de l’Assemblée nationale qui prévoit le vote par bulletin secret.
Par ailleurs, dans l’affaire de détournement de plus de 200 millions de dollars à Bukangalonzo, la Cour constitutionnelle a également condamné l’ancien premier ministre Matata Ponyo à 10 ans de prison. L’affaire Mutamba, sans enrichissement personnel prouvé, semble donc soumise à un traitement disproportionné par rapport à d’autres cas de malversations bien plus lourdes.
Une procédure administrative défaillante et des zones d’ombre
L’affaire de la construction de la nouvelle prison de Kisangani, pour laquelle Mutamba est soupçonné de tentative de détournement de fonds, semble être le résultat d’une série d’erreurs de procédure. Le retard de la réponse de la première ministre, Judith Suminwa, a désencadré le projet, laissant le ministère de la Justice sans directives claires sur la procédure à suivre. La Cellule Nationale de Renseignements Financiers (CENAREF) a ainsi suspendu tout mouvements de compte, sans qu’aucune instruction complémentaire sur la poursuite du projet n’ait été donnée en Conseil des Ministres.
De plus, de nombreux observateurs s’étonnent que la Cour de cassation n’ait pas cherché à faire la lumière sur la gestion du Fond Frivao pour l’indemnisation des déplacés par les prédécesseurs de Constant Mutamba, alors que la gestion de ces fonds, dont une partie a été affectée à la construction de la prison de Kisangani, est d’une totale opacité. Ce manque de transparence dans la gestion de ces fonds est un point d’interrogation qui pèse sur l’affaire.
Une porte de sortie honorable pour la justice
Dans ce contexte, la Cour de cassation a l’occasion de faire preuve de son indépendance et de son intégrité. Selon des sources fiables, le nouveau ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, aurait été instruit pour demander au parquet près la Cour de cassation de déclarer l’insuffisance des charges et de transférer le dossier au Conseil d’État pour avis. Le renvoi du dossier au Conseil d’État permettrait de corriger les erreurs de procédure administrative, de reconnaître les services éminents rendus par Constant Mutamba, et d’éviter une condamnation qui serait perçue comme un règlement de comptes politique.
Le 1er septembre, la RDC n’attend pas seulement le sort d’un homme, mais un signal fort de la justice pour le pays et l’unité de la nation.
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ELUNGU KOBEYA
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