Dans son mémoire de licence intitulé “ Essai d’analyse de l’article 62 de la loi portant protection de l’enfant: cas des enfants en situation de rue à Goma ” Akam Katavali, défenseur des droits de l’enfant, démontré une crise institutionnelle dans l’application de cet article et de la Loi portant protection de l’enfant en général.
Son travail a souligné que la protection des enfants en situation de rue (ESR) est systématiquement défaillante en raison d’une absence quasi-totale de structures étatiques fonctionnelles. Les Établissements de Garde et d’Éducation de l’État sont inopérants, le financement est inexistant, et les services sociaux sont dépourvus de moyens.
Akam Katavali insiste sur le fait que l’échec de l’application de la loi n’est pas seulement un problème de moyens, mais avant tout un problème de gouvernance et de coordination. L’étude pointe l’absence de décret d’application pour des organes cruciaux comme le Conseil National de l’Enfant, rendant la loi lettre morte. Ce défaut d’ancrage institutionnel empêche une coordination efficace entre la justice, la police et les services sociaux, bloquant la mise en œuvre des procédures de placement et de protection spéciale prévues par l’Article 62.
Les conséquences de cette carence structurelle sont graves : les ESR sont livrés à l’exploitation, à la criminalité et constituent un risque pour la sécurité nationale par leur vulnérabilité au recrutement par les groupes armés. Selon le chercheur, l’État sacrifie son propre avenir en négligeant l’encadrement de sa jeunesse et des enfants. La situation actuelle, où les ONG pallient l’absence de l’État, ne garantit ni la pérennité ni la conformité légale de la prise en charge.
Face à ce constat, Akam Katavali fait un plaidoyer pour une réforme institutionnelle radicale. Il recommande l’opérationnalisation immédiate du Conseil National de l’Enfant et d’autres organes de la loi ; l’adoption urgente des règlements d’exécution nécessaires ; et surtout, la création d’une structure ou d’un ministère spécifiquement dédié et suffisamment doté pour la protection des enfants. Selon lui ce ministère permettra de percevoir un budget au Gouvernement et faciliter l’exercice de redevabilité ainsi que piloter les mécanismes des protections avec d’autres acteurs. Il a souligné que le budget doté pour la protection de l’enfant reste toujours flou quand il passe par les ministères genres familles et enfants, des affaires sociales et de la justice.
Akam Katavali démontre que sans une volonté politique forte se traduisant par des actions institutionnelles concrètes et financées, la Loi sur la protection de l’enfant restera symbolique. La réforme structurelle est la seule voie pour que l’État congolais puisse réaffirmer sa souveraineté et son obligation fondamentale de garantir les droits et la dignité de chaque enfant à Goma.
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Redaction la Symbolique.
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