Par Ricky Paluku le Patriote Lumumbiste.
Même le Président Fatshi crie tout haut : La justice congolaise est malade.
Et tout le monde sait que les réformes et actions judiciaires notamment sur la numérisation des frais de justice en RDC pour empêcher que les magistrats/juges ne manipulent plus la justice à des fins personnelles ; le projet de peine de mort aux détourneurs des fonds publics y compris pour les ministres, DG et tout mandataire de l’État, c’est entre autres ce qui a réveillé les vieux démons kabilistes encore au pouvoir et Mutamba avait déjà promis des millions à tout celui qui arrêtera Joseph Kabila.
La foudre attirée contre Constant Mutamba, c’est une honte de plus à la justice congolais que nous décrions parce que s’il s’avère qu’il y a non respect de procédure de passation de marchés même si ce n’est pas le cas pour Mutamba, la sanction administrative, c’est l’annulation du marché.
Constant Mutamba n’a jamais touché pas même un seul rond et toutes les procédures visant à engager lesdits fonds pour la construction d’une prison moderne à Kisangani, la première Ministre, l’IGF et tous les responsables des finances étaient informés de l’évolution de toutes les manoeuvres financières. Et tout se passait officiellement et les correspondances existent.
Cette affaire est d’une gravité exceptionnelle avec les dérives préoccupantes de l’appareil judiciaire congolais, où l’action pénale semble être instrumentalisée à des fins politiques des pro-kabila camouflés encore à l’Union Sacrée pour la Nation, au mépris des principes fondamentaux du droit pénal et du procès équitable.
Le ministère public, dans son incapacité manifeste à rapporter la preuve de l’infraction de détournement de deniers publics, s’est lancé dans une construction juridico-fictive fondée non pas sur des faits établis, mais sur des suppositions, des interprétations subjectives et des intentions prêtés à l’accusé. Aucune preuve directe, matérielle, ni même circonstancielle, n’est venue étayer ses allégations.
Le juge du siège s’est abstenu d’exercer pleinement son pouvoir de contrôle de la régularité de l’accusation, refusant d’exiger la démonstration concrète des faits infraction nems imputés à Constant Mutamba par le ministère public.
Ce double manquement du parquet et du juge s’inscrit clairement dans une logique d’exécution d’un complot judiciaire orchestré, dans lequel la procédure pénale n’a servi que de prétexte pour neutraliser une voix politique dissonante.
Le parquet, démuni de toute preuve, a tenté de requalifier les faits en parlant de tentative de détournement, une infraction qui, à la lumière du droit pénal congolais, ne trouve ici aucune base légale.
Il convient de rappeler que le détournement de deniers publics est une infraction complexe, composée de cinq éléments constitutifs cumulatifs :
1. La qualité d’agent Public.
2. L’existence de fonds ou biens publics sous sa responsabilité.
3. La victime de l’infraction.
La victime dans l’affaire dont il est question, devait être l’État qui garde jusqu’à ce jour son argent. Cependant, nous connaissons une situation terrible ou le ministère public est incapable de nous dire clairement ce que l’État aurait perdu.
4. L’acte incriminé.
( Le détournement)
L’acte incriminé est le détournement. Le détournement est un élément matériel qui caractérise l’infraction de détournement de deniers publics.
Le détournement, est aussi l’élément matériel d’autres infractions telles que l’abus de confiance.
On entend par détournement l’usage ou la disposition d’objets ou de deniers qui sont dans les mains ou au pouvoir de l’auteur, à une fin qui ne leur était pas assigné.
5. L’intention criminelle.
Il s’agit d’une appropriation injuste ou une rétention injuste. Le détournement, comme la soustraction, impliquent nécessairement l’idée de fraude.
Il faut donc la preuve de la décision unilatérale et volontaire d’appropriation ou de rétention,ou, si l’on veut, la preuve de l’intention dolosive ou frauduleuse du délinquant présumé.
Or, dans le cas d’espèce, les éléments 3, 4 et 5 n’ont jamais été démontrés de manière probante.
Dès lors, il n’y a pas d’infraction au sens de l’article 7 du Code pénal congolais.
La tentative, en tant que mécanisme subsidiaire, suppose, pour être punissable, la réunion de trois conditions essentielles :
La volonté arrêtée de commettre une infraction sans preuve ni arguments juridiques inculpant un citoyen.
Toutefois, la jurisprudence et la doctrine s’accordent à dire que les actes préparatoires simples démarches, contacts ou intentions ne sauraient être assimilés à des actes de commencement d’exécution. Or, les faits reprochés à Constant Mutamba, même en les supposant avérés, ne dépassent pas ce stade préparatoire, et ne peuvent donc légalement justifier des poursuites pour tentative.Puisque ils seront purement et simplement préparatoires.
En réalité, cette procédure est entachée d’une violation flagrante grave du principe de légalité des infractions et des peines, ainsi que du droit à un procès équitable, garantis tant par la Constitution de la RDC que par les instruments internationaux ratifiés par l’État congolais.
Le fait de poursuivre au pénal un citoyen en l’absence d’infraction au mépris des forts principes du Droit pénal et du droit de l’homme constitue un précédent dangereux et une négation même de l’État de droit.
L’affaire Mutamba restera sans doute dans les annales judiciaires comme un cas d’école de dérive politico-judiciaire, où le droit a été relégué au second plan au profit d’intérêts obscurs. C’est une alerte majeure pour tous les défenseurs de la justice, de la légalité et des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo
Condamner Constant Mutamba, c’est cracher sur l’ouf de soulagement auquel aspiré déjà les populations de Kinshasa et de tout l’EST de la RDC victimes notamment des barbaries décriantes des politiques congolais qualifiés dès lors des KULUNA en cravates qui se contentent du pouvoir et postes politiques sans penser aux mesures draconiennes pouvant mettre fin aux hostilités qui continuent à faire pleurer les familles des congolais massacrés jusqu’à ce jour par les terroristes du M-23-Rwanda, les ADF, les Zaïre, les CODECO et consort.
Nous faisons encore foi à la volonté du chef de l’État Félix Tshisekedi garant de la Nation sur les faits ci-haut décriés pour redorer l’image de la justice congolaise.
Plusieurs tentions et scandales s’en suivront une fois Constant Mutamba, et c’est la RDC qui en sortira ridicule sur le plan national et international.
il y a lieu de prendre des mesures de prévention pour éviter le pire qui pourront découleront à la suite du procès Constant Mutamba.
Recevez les solutions des populations de l’EST du Pays cher Constant Mutamba.
Nous ne t’avons pas oublié.
NOUS SUIVONS DE TRÈS PRÈS LE THÉÂTRE DE LA COUR D’APPEL DE CASSATION DE KINSHASA ET SAVONS CE QU’IL FAUT FAIRE AU MOMENT OPPORTUN.
Nous sommes ensemble héros ConstantMutamba.
S/é Ricky Paluku DDH et votre discipline dans l’ombre qui t’écris depuis l’Est du Pays.
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