RDC/Min.Justice : Un Permis d’exercice de Culte soumis au pasteur des églises

Le ministère de la justice a instauré un permis de culte aux pasteurs des églises de la République démocratique du Congo. Désormais pour exercer la profession de Pasteur il faut avoir un permis qui sera livré par le ministère de la justice.

Dans un circulaire de ce samedi 20 juillet 2024 le ministre Constant MUTAMBA  a adopté cette mesure.  Ceci ressort des résolutions des travaux de la commission multi-sectorielle cultes et associations que le Ministre Constant MUTAMBA avait chargé de l’assainissement, la régularisation et la structuration du cadre de fonctionnement des ASBL, travaux tenus du 5 au 15 juillet 2024. Cette commission avait été créé par Constant MUTAMBA ministre d’État de la justice et garde des seaux en République Démocratique du Congo.

 Pour Mutamba tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre d’une église doit se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice de culte.

Dans ce même communiqué, Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a interdit l’installation de deux églises dans un rayon de 500 mètres.

Constant Mutamba a aussi décidé que toute requête d’obtention de la personnalité juridique est soumise, pour recevabilité, aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités.

 Rappelons que cette décision vient un mois après qu’il ait demandé aux ASBL -Associations sans but lucratif- et églises ne disposant pas de la personnalité juridique de s’en procurer. Un moratoire d’un mois avait été accordé aux concernés, afin de se conformer aux prescrits légaux.

Akam KATAVALI

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