Le Bureau/AN a transmis la motion de defiance le vendredi 22 nov 2024 aux services de la première ministre et ministre d’Etat qui n’ont pas pu réceptionné ce courrier en raison de leurs horaires de travail.
Soucieux de respecter les prescrits des art 146 et 147 de la constitution ainsi que 235 et 136 de notre RI le Bureau vous communiquera la date du débat et du vote après la transmission formelle.
Hon. DJOLI ESENG’EKELI Jacques Rapporteur/AN
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